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Indemnités allouées aux élus de la Région (Montants mensuels bruts) selon les règles suivantes, période du 14/12/2015 au 31/12/2018 : Présidente : 5512,12 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3725,43 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2927,12 €…

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Updated on March 21, 2019

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales

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Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence

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Actes administratifs de la Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) : les délibérations du conseil régional et de…

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Updated 2 days ago

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Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et…

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Updated on April 5, 2023

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Assiduité des élus de 2016 à 2023

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques. L’assiduité a été neutralisée, c’est-à-dire non décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie da la…

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Updated on May 6, 2024

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État présentant l'ensemble des indemnités des élus régionaux d’Île-de-France au sens de l'article L. 4135-19-2-1 du CGCT (montant brut mensuel)

Depuis l’année 2020, l’article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales impose une nouvelle obligation à la Région, ainsi rédigée : Chaque année, les régions établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les…

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Updated on September 9, 2024

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Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus a déposé auprès de la Commission d'éthique une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement…

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Updated on October 7, 2020

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Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des…

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Updated on April 5, 2023

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Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la…

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Updated on July 17, 2023

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Formations suivies par les élus régionaux d'Île-de-France

Tableau des formations suivies par les élus régionaux d'Île-de-France, détaille les formations suivies par année, par élu et précise les montants associés. Annexe : annuaire des élus régionaux d'Île-de-France

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Updated on September 23, 2024

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Vote détaillé de la Charte éthique

Détail des votes de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France (Rapport CR 15-16), adoptée le 21 janvier 2016.

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Updated on March 21, 2016

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Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes…

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Updated on July 17, 2023

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Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil…

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Updated on July 17, 2023

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Conseillers régionaux Hauts-de-France 2021-2028

From Région Hauts-de-France

Liste des conseillers régionaux élus de la Région Hauts-de-France pour la mandature 2021 - 2028 avec leur département d'appartenance, leur groupe politique et leur mandat. (Suite aux élections de juin 2021). Nouveau fichier à chaque changement dans la vie des élu(e)s de l'institution. Accédez à la…

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Updated on September 2, 2024

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Budget primitif 2019 - Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2019 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du site bretagne.bzh

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Updated 3 days ago

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Annuaire des élu·e·s du Conseil régional de Bretagne

Ce jeu de données présente la liste des élu·e·s au conseil régional de Bretagne. Ce jeu alimente l'annuaire des élu·e·s présent sur le site http://www.bretagne.bzh.

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Updated 3 days ago

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Budget primitif 2020 - Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2020 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du site bretagne.bzh.

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Updated 1 day ago

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Assiduité des élu·e·s régionaux

Ce jeu de données expose l'assiduité des élu·e·s régionaux aux réunions délibératives et préparatoires du Conseil régional depuis juillet 2021 (sessions du conseil régional, commissions permanentes et commissions sectorielles pour les élu·e·s titulaires). Pour chaque élu·e, on expose par semestre…

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Updated on September 8, 2023

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Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE

Ce jeu de données regroupe la liste des conseiller·e·s régionaux·ales élu·e·s en 2015. Les données sont issues du répertoire national des élues (RNE). Le jeu de données a été mis à jour et enrichi avec l'intitulé exact des fonctions qu'ils exercent et le lien vers la photo.

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