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Search among 60,783 datasets on data.gouv.fr

58 results

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Données de comptabilité générale de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

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88.88888888888889/100

Updated on April 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
6 favorites

Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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55.55555555555556/100

Updated on March 24, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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55.55555555555556/100

Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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5 favorites

Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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55.55555555555556/100

Updated on December 22, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des communes en 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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55.55555555555556/100

Updated on December 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des communes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

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66.66666666666666/100

Updated on February 18, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

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24 favorites

Balances comptables des départements depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

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66.66666666666666/100

Updated on July 9, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des régions depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export. Les…

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66.66666666666666/100

Updated on July 12, 2024

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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66.66666666666666/100

Updated 2 weeks ago

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022…

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88.88888888888889/100

Updated on July 25, 2024

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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88.88888888888889/100

Updated on July 9, 2024

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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66.66666666666666/100

Updated on February 18, 2019

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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44.44444444444444/100

Updated 4 days ago

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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55.55555555555556/100

Updated on December 18, 2020

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Balances comptables des communes en 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2018. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2018_Dec2019" permet de télécharger les données plus…

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55.55555555555556/100

Updated on January 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des communes en 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2019. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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44.44444444444444/100

Updated on December 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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55.55555555555556/100

Updated on January 13, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes individuels des collectivités

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe

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55.55555555555556/100

Updated on March 10, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on July 2, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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Updated on September 27, 2023

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