This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,631 datasets on data.gouv.fr

8 results

Sort by:

Données comptables et fiscales des collectivités locales

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
8 favorites

Comptabilité des départements (nomenclature M52)

From Hauts-de-Seine le Département

Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements. La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 16, 2012

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

From Communauté urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 8, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Données comptables et fiscales des collectivités locales de 2000 à 2015

From NosDonnées.fr

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr de 2000 à 2015 À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on January 12, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Ville de Caen - Budget principal 2020

From Ville de Caen

Ville de Caen Budget principal 2020

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 8, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

From Ville de Caen

Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 8, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte général de l'Etat : balances par compte et par programme

Les balances générales des comptes issues de l’application CHORUS ayant alimenté la production du Compte général de l’État (CGE).

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on June 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Loi des finances 2016

From Martin Chapot

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on November 16, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites