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Données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES Depuis 2006, dans le cadre des enquêtes annuelles et trimestrielles, la Drees recueille des données sur les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP.

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66.66666666666666/100

Updated on September 4, 2014

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Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC)

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données recense les différentes mesures de réduction et de compensation environnementales mises en place sur Rennes Métropole dans le cadre de l'application de la séquence Éviter-Réduire(-Compenser) (ERC). Elle permet de visualiser la localisation et de connaitre la nature des…

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55.55555555555556/100

Updated on July 28, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Emprises des zones de compensation écologiques portées par Bordeaux Métropole

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Ce jeu de données représente sous forme de polygone les zones de compensation écologiques du territoire de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans le Vaucluse

From Conseil Départemental de Vaucluse

Répartition par commune et par tranches d’âge des bénéficiaires de la PCH ayant des droits ouverts au 31 décembre 2018. Le tableau contient 3 onglets : Rapport 2 Plus ou moins 60 * Plus ou moins 20

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55.55555555555556/100

Updated on December 6, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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