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Accès anticipé aux archives publiques

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on May 6, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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