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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

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55.55555555555556/100

Updated on March 5, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 5, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

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88.88888888888889/100

Updated 1 day ago

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2023). Il comprend l'historique des communes depuis 1943. Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs…

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55.55555555555556/100

Updated on March 8, 2024

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[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt…

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44.44444444444444/100

Updated on November 17, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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55.55555555555556/100

Updated on November 17, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit également s’assurer…

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55.55555555555556/100

Updated on March 5, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Résultats Bascons Premier tour Municipales 2020

From Bascons Mairie

Résultats Bascons premier tour Municipales 2020 15 mars 2020 Landes (40)

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66.66666666666666/100

Updated on July 13, 2020

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Communes rurales de Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette liste des communes rurales est réalisé conformément à l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque année, le préfet arrête la liste des communes rurales dans le département en fonction de plusieurs critères (population, appartenance à une unité…

Updated 1 week ago

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