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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS

From Premier ministre

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au…

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Updated 1 week ago

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Indemnités des élus du conseil régional

From Région Île-de-France

Indemnités allouées aux élus de la Région (Montants mensuels bruts) selon les règles suivantes, période du 14/12/2015 au 31/12/2018 : Présidente : 5512,12 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3725,43 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2927,12 €…

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Updated on March 21, 2019

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Assiduité des élus de 2016 à 2023

From Région Île-de-France

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques. L’assiduité a été neutralisée, c’est-à-dire non décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie da la…

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Updated on May 6, 2024

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Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

From Région Île-de-France

Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus a déposé auprès de la Commission d'éthique une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement…

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Updated on October 7, 2020

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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Liste chronologique des représentants permanents de la France auprès des organisations internationales

Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès des commissions, organisations et conférences internationales

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Updated on January 29, 2014

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Délibérations du Conseil départemental du Loiret

From Département du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

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Updated on December 14, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018

From Région des Pays de la Loire

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv…

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Updated 2 weeks ago

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Bureaux d'accueil de la Commission régionale du film

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Réseau des bureaux d'accueil ou commissions du film animé ou coordonné par la Commission régionale du film Provence-Alpes-Côte d'Azur. SOURCE: La Commission régionale du film Annuaire Cinéma et Audiovisuel

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Updated on May 9, 2019

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Commission de sécurité à Digne-les-Bains

From Ville de Digne-les-Bains

Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des…

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Updated on May 9, 2019

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Répartition des conseillers régionaux du Nord - Pas-de-Calais 2010-2015 (par commissions thématiques)

From Région Hauts-de-France

Pour chaque commission liste des conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais au cours de la mandature 2010 - 2015

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Updated on July 2, 2024

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Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021 Jeu de données conforme aux…

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Updated 1 week ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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2020-2026_Commissions Grand Chambéry

From Grand Chambéry

Ce jeu de données présente la composition des commissions de Grand Chambéry. Elles réunissent régulièrement des élus de Grand Chambéry, membres du Conseil communautaire, mais aussi des élus municipaux des communes membres qui ne siègent pas au Conseil communautaire (sur proposition des communes).…

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Updated on April 4, 2023

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Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique. Voir aussi : Délibérations du mandat 2021-2028 Arrêtés du Président

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Updated 1 week ago

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Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 :…

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Updated on November 14, 2023

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Elus au Conseil Régional Centre-Val de Loire-mandat 2021-2028

Liste des conseillers régionaux pour la mandature 2021-2028 ainsi que leurs fonctions au sein de l'exécutif et des commissions.

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Updated on December 10, 2021

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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

Décisions de l'assemblée ou du Président Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux. Le président prend également des arrêtés pour ses domaines…

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Updated 1 day ago

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[Archive]Elus au Conseil Régional Centre-Val de Loire- mandat 2015-2021