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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus…

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Updated on April 10, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura

From Syndicat mixte d'Énergies, d'Équipements et de e-Communication du Jura

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de : 4 délégués par canton pour représenter les communes, 1 délégué par communauté de communes, 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), 3 délégués pour Grand Dole, 6 délégués pour représenter…

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77.77777777777779/100

Updated on October 1, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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