Datasets

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

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66.66666666666666/100

Updated on June 22, 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.)

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est…

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88.88888888888889/100

Updated on April 16, 2024

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Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA)

From Association ADULLACT

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs…

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Updated on October 2, 2024

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les services

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les services.

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66.66666666666666/100

Updated on April 10, 2024

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les appareils (types d'appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation)

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les appareils (types d'appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation).

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77.77777777777779/100

Updated on April 10, 2024

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les profils

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les profils

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66.66666666666666/100

Updated on April 10, 2024

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

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Updated on May 28, 2016

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

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Updated on May 26, 2016

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Les agents contractuels dans la fonction publique

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des…

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Updated on January 18, 2021

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

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Updated on May 28, 2016

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

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Updated on September 27, 2018

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Les finances publiques locales 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les…

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44.44444444444444/100

Updated on September 12, 2017

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

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77.77777777777779/100

Updated on May 26, 2016

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Les finances publiques locales (2015)

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la…

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Updated on September 4, 2017

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Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les…

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66.66666666666666/100

Updated on September 5, 2017

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)