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Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à…

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Updated on March 24, 2023

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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

From Ministère de l'intérieur

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de…

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Updated on June 16, 2014

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Logiciels Libres sur le Comptoir-du-Libre.org

From Association ADULLACT

L'ensemble des logiciels libres présents sur le Comptoir-du-Libre.org. L'export au format JSON contient pour chaque logiciel : la licence, le nom du logiciel libre, le dépôt du code source, le site web, les pages sur le SILL (en français et en anglais), les pages sur Wikipédia la page sur…

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Updated 1 day ago

Creative Commons CCZero

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Action extérieure des collectivités territoriales dans les six zones géographiques : Amériques-Caraïbes, Afrique-Océan Indien, Asie, Océanie, Europe et Proche et Moyen-Orient (mars 2017)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), dont le secrétariat général est assuré par le Délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales du MAEDI. Elles…

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Updated on March 30, 2017

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Les projets de coopération décentralisée : Asie Extrême-Orient

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de 13 000 projets de coopération à l’international de 4 800 collectivités françaises (régions,…

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Updated on January 29, 2014

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Bases de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet Aide sociale à l'enfance (ASE)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Ce jeu de…

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Updated on December 23, 2023

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Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis 1996 sont mises à disposition ici. Les données transmises par les services des conseils départementaux pouvant être manquantes ou partielles,…

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Updated on January 22, 2024

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Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA)

From Association ADULLACT

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs…

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Updated 1 month ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

From Premier ministre

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur…

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Updated 5 days ago

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APA et PCH - Montants versés

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Des données relatives aux dépenses couvertes par l’APA à domicile et aux montants versés et personnes payées par éléments de la PCH sont disponibles ici. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale, enquête annuelle réalisée auprès des conseils départementaux, qui recueille des données…

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Updated on February 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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L'offre d'accueil du jeune enfant

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des séries annuelles et historiques nationales et départementales sur l'offre d'accueil du jeune enfant. On y trouve notamment le nombre d’établissements et de places en accueil collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans, la répartition des établissements…

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Updated on August 8, 2024

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Le personnel de l'action sociale et médico-sociale départementale

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l'enfance) depuis 1996. Ces données sont issues de l’enquête Aide…

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Updated on December 23, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Les modalités départementales de gestion de l'ASH des personnes âgées

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les données mises à disposition portent sur les modalités départementales de gestion de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes âgées. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, réalisée chaque année par la DREES, qui recueille des données sur…