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Commune de Técou | Document d'Urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Técou (81294). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on February 21, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG

From Kadata

Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on February 14, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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