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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I,…

Updated 1 week ago

License Not Specified

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Installations classées soumises à autorisation

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données : 27/04/2018.

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art.…

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art.…

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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