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Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai…

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66.66666666666666/100

Updated on July 2, 2024

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Saisines de la CNDP de ses débuts au 30 septembre 2024

From Commission nationale du débat public (CNDP)

Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusqu'au 30 septembre 2024 inclus Source : Commission nationale du débat public Date de production et publication : octobre 2024 contact : william.paterson(at)debatpublic.fr

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88.88888888888889/100

Updated on October 11, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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