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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on May 24, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
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Registre légal CNIL - CCAS

From Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse).

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 14, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

From Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 14, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

From Toulouse métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)