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SUP AR6 - Servitude aux abords des champs de tir en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated 2 weeks ago

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