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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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66.66666666666666/100

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Fiscalité locale des professionnels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

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88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cotisation financière des entreprises par commune (CFE) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cotisation financière des entreprises par secteur d'activité (CFE) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité.

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33.33333333333333/100

Updated on October 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - FB : Foncier Bâti - FNB : Foncier Non Bâti - TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - THRS : Taxe d'Habitation…

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55.55555555555556/100

Updated on November 15, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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