Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation From DDT de la Meuse Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-10313 du 26 décembre 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28… Updated on January 17, 2025 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation From DDTM Alpes-Maritimes Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette… Updated on November 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites