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Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT2, en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des…

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Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1, en Eure-et-Loir (28) au 14/05/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations…

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