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Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales. Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre…

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77.77777777777779/100

Updated on May 20, 2022

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Budget départemental (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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66.66666666666666/100

Updated on May 20, 2022

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Budgets annexes (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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77.77777777777779/100

Updated on October 14, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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CA 2018 - Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de Rennes Métropole sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

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44.44444444444444/100

Updated on July 16, 2019

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CA 2017 - Ville de Rennes - Subventions aux associations

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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55.55555555555556/100

Updated on July 9, 2018

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CA 2018 - Subvention aux associations - Ville de Thorigné-Fouillard

From Rennes Métropole en accès libre

Tableau des subventions versées aux associations en 2018 par la commune de Thorigné-Fouillard

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44.44444444444444/100

Updated on March 28, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2017 - Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de Rennes Métropole sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

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44.44444444444444/100

Updated on July 11, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2021 - Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de Rennes Métropole sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

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44.44444444444444/100

Updated on July 29, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2020 - Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de Rennes Métropole sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

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44.44444444444444/100

Updated on July 26, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2016 - Ville de Rennes - Subventions aux associations

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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55.55555555555556/100

Updated on July 12, 2017

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CA 2017 - Ville de Rennes - Budgets Annexes

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2017 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2017 sur les budgets annexes de l'eau, de…

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55.55555555555556/100

Updated on July 9, 2018

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CA 2008 - Ville de Rennes - Budget Principal

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2008 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes. Ces fichiers sont constitués…

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55.55555555555556/100

Updated on April 7, 2011

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CA 2017 - Ville de Rennes - Budget Principal

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2017 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2017…

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Updated on July 9, 2018

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CA 2016 - Ville de Rennes - Budgets Annexes

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2016 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2016 sur les budgets annexes de l'eau, de…

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55.55555555555556/100

Updated on July 12, 2017

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CA 2014 - Ville de Rennes - Subventions d'équipement aux associations

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Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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55.55555555555556/100

Updated on July 6, 2015

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CA 2019 - Ville de Rennes - Budgets Annexes

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2019 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2019 sur les budgets annexes de l'eau, de…

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55.55555555555556/100

Updated on August 31, 2020

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CA 2019 - Ville de Rennes - Subventions aux associations

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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55.55555555555556/100

Updated on September 1, 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2012 - Ville de Rennes - Subventions d'équipement aux associations

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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Updated on July 9, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CA 2014 - Ville de Rennes - Subventions exceptionnelles aux associations

From Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions…

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55.55555555555556/100

Updated on July 6, 2015

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Compte Administratif 2023 de la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Compte administratif 2023 de la Région Occitanie voté à l'Assemblée Plénière du 11 juillet 2024. Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité.

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44.44444444444444/100

Updated on July 24, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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