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Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales. Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre…

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Updated on May 20, 2022

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Chronologie Budgétaire

From Grand Paris Seine Ouest

Les budgets du Territoire de Grand Paris Seine Ouest - Chronologie budgétaire https://data.seineouest.fr/pages/budgets/

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Updated on June 23, 2022

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

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Updated on April 21, 2021

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Budget départemental (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

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Updated on April 21, 2021

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Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut…

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Updated on May 23, 2022

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Budget départemental (compte administratif)

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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Updated on May 20, 2022

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Budgets annexes (compte administratif)

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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Updated on October 14, 2022

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Budget primitif 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Budget voté par le conseil communautaire en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion…

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Updated on July 17, 2024

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Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

From Communauté urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

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Updated on July 8, 2021

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Compte administratif 2022 Le Havre Seine Métropole

Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de 2022. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine…

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Updated on July 30, 2024

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Compte administratif 2021 Le Havre Seine Métropole

Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) de 2016 à 2018, et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de 2019 à 2020. Donnée de synthèse générée à partir des outils…

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Updated on October 20, 2024

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Budget primitif 2022 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

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Updated on April 9, 2024

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Budget primitif 2021 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

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Updated on September 15, 2024

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Compte administratif 2019 Le Havre Seine Métropole

Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en 2019. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine…

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Updated on April 9, 2024

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Compte administratif 2020 Le Havre Seine Métropole

Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en 2021. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine…

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Updated on June 21, 2024

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Budget primitif 2020 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

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Updated on April 9, 2024

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Compte administratif 2017 de l'agglomération du Havre

Compte établi par le président en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Donnée de synthèse générée à partir des outils de gestion de la Direction des Finances de l'agglomération du Havre.

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55.55555555555556/100

Updated on July 30, 2024

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Compte administratif 2018 de l'agglomération du Havre