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RSA EP Suspensions CD76 2017a2022 20230807

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2022. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions. Le règlement…

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Benef RSA par age CD76 2016a2022 20230817

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA tous régimes : régime général + régime agricole) par tranche d'âge et par année, en Seine-Maritime du 31/12/2016 au 31/12/2022. Ce fichier est issu des données de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Métadonnées Lien vers les métadonnées…

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Benef RSA anciennete dans dispositif CD76 2016a2022 20230817

From Département de la Seine-Maritime

Ancienneté des foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA tous régimes : régime général + régime agricole) dans le dispositif, en Seine-Maritime de 2016 à 2022. Ce fichier est issu des données de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Métadonnées Lien vers les métadonnées…

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RSA Motifs Suspensions CD76 2016a2022 20230803

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2022. Le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires chargées de statuer sur les suspensions est également…

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RSA Comp familiale foyers benef CD76 2017a2022 20230817

From Département de la Seine-Maritime

Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA tous régimes : régime général + régime agricole), par composition familiale et année, en Seine-Maritime de 2016 à 2022. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site data.caf.fr (liens dans les métadonnées) Le site…

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RSA76 Benef selon situation familiale Canton 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 selon la situation familiale (seul(e) sans enfant, seul(e) avec enfant(s), en couple sans enfant, en couple avec enfant(s)), par canton de la Seine-Maritime (régime général).…

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RSA76 Benef selon situation familiale EPCI 20240729

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RSA76 Benef par age EPCI 2023 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 par classes d’âge, par intercommunalité (EPCI), en Seine-Maritime (régime général). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site internet du…

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RSA76 Benef selon sexe EPCI 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 par sexe et par intercommunalité (EPCI) de la Seine-Maritime (régime général). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site internet du Département de…

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RSA76 Benef par age canton 2023 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 par classes d’âge, par canton, en Seine-Maritime (régime général). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site internet du Département de la…

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RSA76 Benef selon sexe canton 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 par sexe et par canton de la Seine-Maritime (régime général). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site internet du Département de la…

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RSA76 Benef selon ancienneté EPCI 20240729

From Département de la Seine-Maritime

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en droit ouvert et versable et soumis à droits et devoirs au 31/12/2023 selon l'ancienneté dans le dispositif et par intercommunalité (EPCI) de la Seine-Maritime (régime général). Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires…

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Updated on September 17, 2024

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