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Logements et logements sociaux dans les EPCI

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.…

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Updated on September 10, 2024

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Logements et logements sociaux dans les régions

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Updated on May 31, 2024

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Taux de logements sociaux dans les Communes

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Taux de logements sociaux : nombre de logements sociaux hors habitat spécifique et hors parc non conventionné des Sociétés d’économie mixte (RPLS), rapporté au nombre de résidences principales (Insee). Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU.

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Updated on August 27, 2024

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Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires

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Le programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux…

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Updated 2 weeks ago

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Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030

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Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat…

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Updated 2 weeks ago

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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

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Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont…

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Updated on February 24, 2021

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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018

From Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également…

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Updated on November 3, 2020

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Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région

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Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires. Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se…

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Updated on October 29, 2024

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Plan de relance - Indicateurs extra-financiers sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires

From Caisse des Dépôts

Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se…

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Updated on October 25, 2024

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Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires

From Caisse des Dépôts

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Updated 2 weeks ago

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Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019

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Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont…

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Updated on January 26, 2021

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Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019

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Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période…

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Updated on November 3, 2020

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Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021

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Cette table de données présente l'état du mixte énergétique du parc social par département français à partir des données du recensement de la population de 2021 et des données locales de consommation d'énergie de 2022 renseignées par les opérateurs des réseaux d'énergie au SDES Ces données ont été…

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Updated on August 8, 2024

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Loi croissance Notaire zone d'installation

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Le jeu de données présente la liste des zones d'installation pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3eme & 4eme vagues. Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide). Source : Arrêté du 28/02/24 au JO CLIQUER :…

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Updated on August 22, 2024

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AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires

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L’AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » s’inscrit dans le cadre des deux stratégies nationales France 2030 « Systèmes agricoles durables et agroéquipements » et « Alimentation durable favorable à la santé ». En consacrant plus de 2,3 Md€ aux transitions…

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Updated on November 22, 2024

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