This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

19 results

Sort by:

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on April 6, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 reuses
5 favorites

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on April 11, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de…

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-PLUi-MET - Etat d'avancement des PLUi en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au…

Updated on September 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-DU-MET - Etat d'avancement des DU

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici…

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des…

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-PLUiS-MET - Etat d'avancement des PLUiS en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-SCOT-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT des départements d'outre-mer

From Ministère de la Transition écologique

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Updated 1 month ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018).…

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer

From Ministère de la Transition écologique

Updated on September 26, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole

From Ministère de la Transition écologique

Updated 4 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune

From Ministère de la Transition écologique

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de…

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU

From Ministère de la Transition écologique

Updated 1 month ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites