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Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y…

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55.55555555555556/100

Updated on June 17, 2024

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Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)

From Géo2France

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par…

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44.44444444444444/100

Updated on August 19, 2024

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Anciens puits de mines dans le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais

From Mission Bassin Minier

La base a été réalisé par le recoupement de deux sources principales : le catalogue actualisé de l'Inventaire des Fosse et Puits des HBNPDC actualisé en 1984 la base données géolocalisées du BRGM L'archive contient la base au format ESRI Shapefile, le dictionnaire des données et la licence ouverte…

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77.77777777777779/100

Updated on July 18, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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