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Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin)

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections :…

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Updated on May 30, 2016

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Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

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Updated on November 3, 2015

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Cours d'eau à gestion domaniale

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

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Updated on November 3, 2015

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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou…

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Updated on November 3, 2015

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Périmètre de transports urbains

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la…

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Updated on November 3, 2015

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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique…

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Updated on November 5, 2015

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FINANCES : Subventions départementales (Bas-Rhin) (CD67_sub) CD67_sub

From Département du Bas-Rhin

Ce tableau présente le détail des subventions votées par l'assemblée du Département du Bas-Rhin.

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Updated on December 18, 2018

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Contrat urbain de cohésion sociale

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre…

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Updated on November 3, 2015

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Servitude aéronautique de dégagement

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très…

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Updated on November 5, 2015

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Réserve de chasse et de faune sauvage

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Réserve de chasse et de faune sauvage

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Updated on November 5, 2015

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Les Digues du Bas-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les Digues du Bas-Rhin

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Updated on November 5, 2015

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Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, Article L. 5113-1 du code de la défense, Articles R. 27 à R. 39 du…

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Updated on November 5, 2015

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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les…

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Updated on October 25, 2018

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Les Bassins versants du Bas-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les Bassins versants du Bas-Rhin

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Updated on November 5, 2015

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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin (ZUS Bas-Rhin) ZUS Bas-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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Updated on November 5, 2015

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de…

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Updated on November 12, 2015

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Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques; Article L. 5113-1 du code de la défense; Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du…

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Updated on November 5, 2015

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Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines…

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Updated on November 5, 2015

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Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue…

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Updated on November 3, 2015

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Localisation des déchetteries dans le Bas-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Points localisant l'implantation des déchetteries dans le Bas-Rhin

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Updated on November 5, 2015

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