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Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Bande…

Updated on November 16, 2024

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