Avis et conseils de la CADA From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 16, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 11 favorites
Publication des avis DINUM (articles 3 et 7) From Direction interministérielle du numérique La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Avis rendu par l'administrateur général des données From Etalab Avis rendu par l'administrateur ministériel des données. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 20, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Travaux avis riverains From Grand Paris Seine Ouest Localisation des travaux en cours et terminés dont le maître d'ouvrage est Grand Paris Seine Ouest. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 6, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
ETAT CIVIL Naissance, avis From Commune de Sixt-sur-Aff Listes annuelles des avis de naissance transmis à la Mairie de 2010 à 2020. Une naissance est la venue au monde d’un être vivant. La mairie du lieu de naissance de l’enfant établira un acte de naissance, La mairie du domicile de l’enfant établira un avis de naissance. Présentation du jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 9, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire From Région Centre-Val de Loire La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est From DREAL Grand Est Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est From DREAL Grand Est Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est From DREAL Grand Est Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016. Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites