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Autorisations d'urbanisme et DIA

Nombre d'autorisations d'urbanisme et de DIA traitées par la ville de Cannes chaque mois, depuis le 01/01/2017. Les types de dossiers sont les suivants : PC : Permis de Construire, DP : Déclaration Préalable, PD : Permis de Démolir, PA : Permis d'Aménager, CU : Certificat d'Urbanisme, RU :…

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66.66666666666666/100

Updated on March 23, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

From EPT Plaine Commune

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve, la transformation ou la démolition d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre au centre instructeur de la commune de localisation des travaux. Les informations du projet…

Metadata quality:

100.0/100

Updated 1 month ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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