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Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522

Ce fichier propose, pour la Seine-Maritime, la liste des communes rurales ( voir glossaire dans les métadonnées ), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ainsi que la liste des communes et EPCI satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du…

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55.55555555555556/100

Updated 4 days ago

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Liste des EPCI 76 eligibles R3232 1 20220503

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier propose une liste des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Carte des communes eligibles a l-aide en ingenierie R3232-1 CD76 220503

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des communes satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ) en 2022, et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Carte EPCI R3232-1 CD76 220503

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle…

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44.44444444444444/100

Updated on January 24, 2023

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Asistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) de 90 lits et 4 places d'accueil de jour au Centre Hospitalier de LORQUIN

From CHR METZ-THIONVILLE

Il s'agit d'un marché de services. Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-3 du code de la Commande Publique. 9 offres ont été reçues. La durée du marché est conclue à compter du 26 juin 2024 valant ordre de service et durera jusqu'au 25…

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88.88888888888889/100

Updated on June 27, 2024

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