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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

A7_ASSIETTE_SUP_S_054 Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les…

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Gestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service…

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Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique A4 pour la Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) du département des Yvelines

From DDT Yvelines

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques B -…

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines

From DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique. Elles sont délimitées par arrêté préfectoral. Dans les…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

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Assiette de servitude PM3 liée aux PPRt - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article…

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Assiette de servitude AC2 relative aux sites inscrits et classés - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Assiette de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I3

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles…

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