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Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Deliberations-Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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44.44444444444444/100

Updated on December 1, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Conseillers départementaux

From Hauts-de-Seine le Département

Liste des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des…

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66.66666666666666/100

Updated on July 5, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence

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Ordres du jour et comptes-rendus du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les ordres du jour et les comptes-rendus des conseils municipaux de la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 2020. Retrouvez aussi en open data les délibérations.

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55.55555555555556/100

Updated on May 6, 2021

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Agenda - Assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire [ Open Agenda ]

From Région des Pays de la Loire

Agenda des assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire.

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44.44444444444444/100

Updated 2 days ago

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Délibérations et décisions de Grand Chambéry

From Grand Chambéry

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire et les décisions prises par le Bureau communautaire de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), Grand Chambéry de 2020 à 1957. Le Conseil délègue un certain nombre de décisions au Bureau. L'ensemble…

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55.55555555555556/100

Updated on March 1, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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