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Service public d'assainissement non collectif

Collectivités compétentes en matière d'assainissement non collectif en Saône-et-Loire (coordonnées, organisation, liste des communes)

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77.77777777777779/100

Updated on September 24, 2019

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : comptes administratifs, budget primitif

From Lorient Agglomération

L'Agglomération de Lorient a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006 pour préserver l’environnement et la santé publique. Le SPANC met en place différents types de conseil et de contrôles : Lors de la construction ou de la…

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55.55555555555556/100

Updated on March 7, 2016

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Compte Administratif 2013 dépenses du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

From Lorient Agglomération

L’assainissement non collectif comprend le contrôle de conception et de réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire) et les réhabilitations groupées. Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les dépenses du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de…

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55.55555555555556/100

Updated on November 3, 2015

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Compte Administratif 2013 Recettes du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

From Lorient Agglomération

L’assainissement non collectif comprend le contrôle de conception et de réalisation, le contrôle de fonctionnement (base règlementaire) et les réhabilitations groupées. Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les recettes du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on November 3, 2015

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Cartes de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne

From Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cartes de l'assainissement non collectif (ANC) sur le bassin Loire-Bretagne en 2014. Les données proviennent des SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif).

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77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

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Contrôles SPANC

From Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Types et nombre de contrôles effectués par années par le service « Assainissement » sur le SystèmePublic d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les données disponibles commencent à l’année 2015.

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55.55555555555556/100

Updated on October 20, 2021

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1900-2018 : SERVICE ASSAINISSEMENT (CCPF Assainissement) CCPF Assainissement

From Communauté de Communes du Pays Fertois

ensemble des rapports et budgets du service assainissement

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66.66666666666666/100

Updated on December 16, 2020

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