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Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique

Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on February 1, 2012

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zonage d'assainissement collectif sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche détermine sur les 43 communes de Rennes Métropole la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on October 22, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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