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Actes arrêtés et décisions - TOURS

From Ville de Tours

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés municipaux - Année 2017

From Ville de Pirae

Arrêtés municipaux - Année 2017

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on March 6, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on February 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés 2021 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 21, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés 2020 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 21, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés 2019 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 21, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ARRETES 2024 - Format SCDL

From Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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