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Règles juridiques d’accès aux documents publics

Le fichier du corpus complet de @docs, référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. @docs est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le…

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Updated on July 23, 2019

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Règlement de réutilisation des données publiques

From Conseil général de l'Oise

Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise

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Updated on November 5, 2021

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Archives départementales des Côtes d’Armor: registre des entrées de 2021

From Département des Côtes d'Armor

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales des Côtes-d’Armor pour l’année 2021. Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée (archives de statut public ou privé) avec le nom de l'entité productrice, la thématique, le volume. Les données…

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Updated 1 day ago

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Archives départementales des Côtes-d’Armor: Registre des entrées de 2022

From Département des Côtes d'Armor

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales des Côtes-d’Armor pour l’année 2022. Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée (archives de statut public ou privé) avec le nom de l'entité productrice, la thématique, le volume. Les données…

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Updated 1 week ago

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Archives départementales des Côtes-d’Armor: Registre des entrées de 2023

From Département des Côtes d'Armor

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales des Côtes-d’Armor pour l’année 2023. Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée (archives de statut public ou privé) avec le nom de l'entité productrice, la thématique, le volume. Les données…

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Updated 1 week ago

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Les archives de la commune de Sixt-sur-Aff

From Commune de Sixt-sur-Aff

Répertoire numérique détaillé et bordereau de versement 1 W. Il s'agit d'un instrument de recherche librement consultable et téléchargeable. Les documents et pièces d’archives conservés à vie représentent à ce jour 104,70 mètres linéaires dont 31,10 ml d’archives modernes (documents produits avant…

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Updated on October 1, 2019

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Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff

From Commune de Sixt-sur-Aff

Bordereau de versement 1 W. Il s'agit d'un instrument de recherche librement consultable et téléchargeable. Les documents et pièces d’archives conservés à vie représentent à ce jour 8,80 mètres linéaires. En ce qui concerne les articles répertoriés : la loi du 15 juillet 2008 instaure un principe…

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Updated on October 1, 2019

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Registres de notaires numérisés par les archives départementales de la Drôme

From La Drôme

Les archives départementales de la Drôme conservent près de 34 000 registres de minutes de notaires, dont les plus anciens datent du XIVe siècle. Les registres abîmés ont été sortis de la consultation en salle de lecture et numérisés. Ils sont au nombre de 7 600. Ils sont consultables en ligne sur…

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Updated on August 5, 2022

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Dépouillement de l'état civil ancien de Nevers (58194)

From G.-A. MACHET

Dépouillement réalisé par un généalogiste amateur à partir des registres d'état civil de Nevers conservés aux Archives départementales de la Nièvre et dont les délais de communicabilité ont expiré. Contenu Chaque année est divisée en catégorie d'actes (naissance, mariage, décès, voire parfois…

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Updated on June 25, 2024

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