Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (PLRG 2023) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU. Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 19, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites