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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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66.66666666666666/100

Updated on October 5, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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