This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,836 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

DDT 48 - Secteurs de la carte communale de MONTRODAT

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE SAINT ANDRE DE LANCIZE

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG…

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE CHATEAUNEUF DE RANDON

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites