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Servitude d'utilité publique (SUP) EL9 des Pyrénées-Orientales

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs : les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ; les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ; les servitudes relatives à la Défense Nationale ; les…

Updated 4 days ago

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales

From DDTM Pyrénées-Orientales

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et…

Updated 4 days ago

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DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC2

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du…

Updated 4 days ago

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales

From DDTM Pyrénées-Orientales

Updated 4 days ago

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