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Formulaire Division de parcelle geometre 20200204

En application de l’article n° 96 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, l’instruction des divisions de parcelles est assurée par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier de Seine-Maritime (CDAF 76). Après la clôture d’une opération d’Aménagement Foncier (ou de Remembrement), « tout…

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

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Guide amenagement foncier CD76 20181030

From Département de la Seine-Maritime

Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure, il est aussi une invitation à s’approprier la démarche et à y participer de façon active et…

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44.44444444444444/100

Updated 5 days ago

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Arrete constitution CIAF A150 CD76 20090826

From Département de la Seine-Maritime

Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, constituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’Aménagement Foncier liée à la réalisation de l’autoroute A150. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaire Site…

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44.44444444444444/100

Updated 3 days ago

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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones ayant bénéficié d'une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil…

Updated 2 weeks ago

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