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N_PCAET_S_R24

Les Plan Climat Air Énergie territoriaux sont des outils de planification territoriale, à la fois stratégiques et opérationnels. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par…

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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus…

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Avancements des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) de la Seine-e-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. plus d'informations :…

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Zones où l'enneigement naturel est garanti en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parties d’enveloppe de domaines skiables où l’enneigement naturel est garanti, selon différents scénarios de réchauffement climatique. La zone actuelle d’enneigement naturel garanti est définie de manière empirique « à dire d'expert » au regard des conditions d'enneigement passées et actuelles…

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Les contrats de transition écologique

From DDTM Pas-de-Calais

Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires d’une…

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Collectivités du Pas-de-Calais lauréates du label "Villes Respirables"

From DDTM Pas-de-Calais

L'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" était dédié aux territoires prioritairement situés dans l'une des 36 zones couvertes par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA). Les porteurs de projets ont fait des propositions autour de plusieurs thèmes dont les transports, l'industrie, le…

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Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable (Table linéaire) Description : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable (Table linéaire) Source : - NR -…

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Plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale. Il découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015. Il doit définir les objectifs stratégiques du…

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Collectivités du Pas-de-Calais ayant un quartier labellisé "écoquartier"

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un quartier labellisé "écoquartier" Description : La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires, vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Un…

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Territoires à énergie positive pour la croissance verte dans le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle…

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Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable

From DDTM Pas-de-Calais

Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable (Table surfacique )

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