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Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)

Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012 Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué…

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66.66666666666666/100

Updated on November 20, 2013

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Organismes disposant d'un PLH et délégataires des aides à la pierre en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) et les Départements peuvent demander au Préfet de conclure une convention par laquelle l'État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du…

Updated 1 week ago

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LISTE DELEGATION AIDES A LA PIERRE CD76 2023

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La…

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55.55555555555556/100

Updated 5 days ago

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Carte Délégation Aides à la Pierre

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à…

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33.33333333333333/100

Updated 1 week ago

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