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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06)

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66.66666666666666/100

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Liste des entreprises agréées pour le matériel des casinos (SFM casinos) SFM casinos

From Ministère de l'intérieur

Jeu de données composé de 3 types d'information : Raison sociale des sociétés ; Date d'entrée en vigueur de l'agrément ; Adresse du siège social des sociétés.

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77.77777777777779/100

Updated on November 26, 2021

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L'offre d'accueil du jeune enfant

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des séries annuelles et historiques nationales et départementales sur l'offre d'accueil du jeune enfant. On y trouve notamment le nombre d’établissements et de places en accueil collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans, la répartition des établissements…

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44.44444444444444/100

Updated on August 8, 2024

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Base de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet protection maternelle et infantile (PMI)-Offre d'accueil

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur la protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes…

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44.44444444444444/100

Updated on September 22, 2024

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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant

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77.77777777777779/100

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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche

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66.66666666666666/100

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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV

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66.66666666666666/100

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Tableau de bord Assistants Maternels 76 2023 20241127

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre des assistants maternel agréées en Seine-Maritime au 31 décembre 2024. Les assistantes et assistants maternels sont des professionnels de la petite enfance qui accueillent des enfants mineurs généralement âgés de moins de 3 ans. L'accueil se fait à leur domicile ou…

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33.33333333333333/100

Updated on November 28, 2024

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Assistants maternels 76 2023 20241127

From Département de la Seine-Maritime

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44.44444444444444/100

Updated today

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Tableau de bord interactif assistants familiaux 76 2023 20241127

From Département de la Seine-Maritime

Pour reprendre la définition fournit le décret du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, l’assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à son domicile…