This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 42,642 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

Affichage réglementaire - Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Affichage réglementaire - Olivet

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville d'Olivet. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales. Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul…