Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile) Il s'agit de servitudes, dites « servitudes…

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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T5 (aéronautiques de dégagement) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Entreprises de la Filière Aéronautique - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Liste des entreprises de la filière aéronautique de Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Updated on January 16, 2023

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Servitude aéronautique de dégagement

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très…

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Updated on November 5, 2015

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SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie…

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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation…

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SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux…

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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obtenues auprès du ministère de la défense, armée de l'air, région aérienne nord, 78129 Villacoublay

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