This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,622 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp Sources : DGAC

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Hauteurs à partir du niveau de la mer, des zones de dégagement (éléments ponctuelles) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 13/05/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les hauteurs de dégagement sont définies sur des paliers à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche linéaires des paliers de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_L_000.shp Sources : DGAC

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)

From DDTM Aude

Assiettes surfaciques (Zones maximales de dégagement) liées aux servitudes de la catégorie T5 (Aérodromes) Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile). Il s'agit…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites