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Délibérations du conseil municipal de La Possession (DCM) DCM

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de La Possession à partir de l'année 2022. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on September 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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