This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,621 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Les Dépôts des notaires

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants. Compte tenu du nombre limité…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on January 24, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018

From Caisse des Dépôts

Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 4 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites