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Baromètre des résultats de l’action publique

From Service d'Information du Gouvernement

Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie…

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Updated on November 30, 2023

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Baromètre de la qualité de service

From Premier ministre

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

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Updated on January 7, 2014

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Fabriques prospectives

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Les Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...)…

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Updated on September 23, 2024

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Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

1. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles revêtant un enjeu au regard de leur impact direct sur la vie quotidienne des Français. 83 réformes…

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Updated on October 2, 2023

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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Données essentielles de la commande publique - avant 2024

From Région Normandie

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêtémarchés publics & arrêté concessions) Ce jeu contient les données essentielles de la…

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Massifs en Bourgogne Franche Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées dans un périmètre de massif en Bourgogne-Franche-Comté

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Updated on February 2, 2021

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Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté

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Updated on February 2, 2021

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Bâtiments gérés par la région Bourgogne-Franche-Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Bâtiments de la région Bourgogne-Franche-Comté localisés par adresse

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Updated on February 2, 2021

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Comptes administratifs de 2018 à 2021

From Région Normandie

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,…

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Données essentielles de la commande publique Direction Formation Toute au Long de la Vie

From Région Normandie

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Updated 4 days ago

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Comptes financiers uniques depuis 2022

From Région Normandie

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements…

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Budgets primitifs depuis 2018

From Région Normandie

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut…

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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)

From Région Normandie

Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. Chaque document est fourni sous la forme d'un fichier de type PDF. Point d'attention : l'archive zip…

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Updated 3 days ago

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Budgets supplémentaires depuis 2018

From Région Normandie

Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la…

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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018

From Région Normandie

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles…

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Membres du CESER

From Région Normandie

Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie. Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et sont répartis dans 4 collèges : Entreprises et activités non-salariées Syndicats de salariés Vie collective Personnalités…

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Données essentielle de la commande publique Direction Marchés et Affaires Juridiques

From Région Normandie

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques de la Région Normandie avant le 1er janvier 2024. Les données sont conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ( arrêté marchés publics & arrêté…

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