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Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. Le SCEC est…

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88.88888888888889/100

Updated on April 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Démarches administratives

From Ville de Levallois

Nombre d’actes d’état-civil, de personnes accueillies, de passeports délivrés, de cartes d'identité délivrées, d'inscriptions sur les listes électorales, de livrets de famille délivrés, de mariages, de recensements militaires, d'attestations d'accueil, de dossiers de regroupements familiaux, de…

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66.66666666666666/100

Updated on August 27, 2021

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Actes d'état civil de la ville de Saint Germain-en-Laye de 2018 à 2020

From Commune de Saint-Germain-en-Laye

Répondant à une obligation légale de répertoriage des actes d'état civil, la commune de Saint Germain-en-Laye détient un important jeu de données détaillant les actes de mariage, de naissance et les pacs. Les actes sont accompagnés de leur date de signature et de la date de l'évènement auquel ils…

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77.77777777777779/100

Updated on February 19, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Liste des actes Etat Civil 1996-2023

From Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe

Recensement annuel des différents actes d'état civil enregistrés : reconnaissances, naissances en et hors communes, mariages, décès, transcription de décès, baptêmes civils, et depuis peu: divorces, PACS, changements de nom et prénom

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88.88888888888889/100

Updated on July 22, 2024

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